Notes de version

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Notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.

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Aperçu

Cette version contient la plupart des formulaires publiés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) pour l’année d’imposition 2020. Ces formulaires ont été approuvés par les autorités fiscales et vous permettent de produire des déclarations de revenus pour les particuliers n’ayant pas besoin des formulaires mentionnés dans la section Calculs et formulaires non disponibles ou en révision.

Cette version de Taxprep des particuliers a été mise à jour afin d’intégrer les plus récentes modifications fiscales relatives à l’année d’imposition 2020.

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Formation

Pour vous permettre de vous familiariser avec les différentes fonctionnalités de Taxprep, des webinaires vous sont offerts. Pour connaître les dates de présentation et vous inscrire à la session qui vous convient Centre d’Aide de Taxprep des particuliers.

Pour consulter les autres options de formation offertes au sujet de Taxprep des particuliers (séminaires, webinaires, tutoriels et autres), veuillez accéder à la section Formation du site Web de Taxprep. Vous pouvez également y accéder à partir du logiciel en sélectionnant Obtenir de la formation Taxprep dans le menu Aide.

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Conversion des profils du cabinet

Une fois vos profils du cabinet de l’an passé convertis vers l’année courante, il est important de vérifier que les options définies relativement aux déclarations de vos clients et à la transmission électronique des données (TED) correspondent toujours à votre situation pour la saison en cours. Pour connaître les nouvelles options offertes dans les profils du cabinet de la version courante du logiciel, veuillez vous référer à la section « Modifications apportées aux formulaires ».

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TaxprepConnect pour la saison d’impôt 2020

Dates importantes

Fédéral

22 février 2021 – Ouverture du service Préremplir ma déclaration. Les données fiscales de l’ARC pourront être téléchargées à l’aide de TaxprepConnect avec la version 2.0 de Taxprep des particuliers 2020.

Québec 

22 février 2021 – Ouverture du service Téléchargement des données fiscales. Les données fiscales de Revenu Québec pourront être téléchargées à l’aide de TaxprepConnect avec la version 2.0 de Taxprep des particuliers 2020.

 

Préremplir une déclaration T1 – Téléchargement des données des années précédentes

Vous pouvez télécharger les données fiscales des quatre années précédentes (2016, 2017, 2018 et 2019). Pour télécharger les données d’une année donnée, vous devrez utiliser le logiciel Taxprep des particuliers de l’année en question. Assurez-vous que votre mot de passe pour la TED est mis à jour.

Veuillez noter que seules les données des feuillets d’années précédentes seront disponibles; les données qui ne concernent pas une année spécifique, comme les soldes reportés, ne seront pas disponibles.

Téléchargement des données fiscales de Revenu Québec

Il sera désormais possible de télécharger les données fiscales des deux années précédentes (2018 et 2019). Pour télécharger les données d'une année donnée, vous devrez utiliser la version du logiciel Taxprep des particuliers de l'année en question et détenir un formulaire MR-69 valide auprès de Revenu Québec.

Depuis l’année d’imposition 2018, il est possible de télécharger les données d’un contribuable sans utiliser un code de téléchargement. Pour ce faire, un formulaire MR-69 valide devra avoir été préalablement envoyé à Revenu Québec.

Notez qu’il est toujours possible d’obtenir un code de téléchargement auprès de Revenu Québec, comme par le passé, et de l’utiliser pour télécharger les données fiscales d’un contribuable, mais pour l’année courante seulement.

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Modifications apportées dans la version 1.0

Formulaires, annexes et grilles de calcul ajoutés au logiciel

Fédéral

T1 Ligne 31350, Dépenses pour abonnement aux nouvelles numériques (code d’accès : 31350)

Une grille de calcul a été créée pour calculer le crédit relatif aux dépenses pour abonnement aux nouvelles numériques.

À compter de 2020, ce montant est reporté à la ligne 31350 de la déclaration.

T185, Transmission électronique d'un accord de débit préautorisé (code d’accès : T185)

L’ARC a mis en place le formulaire T185 qui remplace l’ancienne partie C du formulaire T183. Par conséquent, à partir de cette année, pour transmettre un accord de débit préautorisé en utilisant le logiciel, le formulaire T185 doit être rempli et signé par le contribuable avant la transmission.

T777S, État des dépenses d’emploi du travail à domicile en raison de la COVID-19 (code d’accès : T777)

Le formulaire T777S est accessible à partir du formulaire T777. Afin de remplir le formulaire T777S , la réponse à la question Voulez-vous remplir le formulaire T777S (État des dépenses d’emploi du travail à domicile en raison de la COVID-19)? doit être définie à Oui. Autrement, c’est le formulaire T777 standard qui s’affichera.

Dans le formulaire T777S, l’Agence du revenu du Canada a introduit une méthode à taux fixe temporaire pour calculer les dépenses liées au travail à domicile pour 2020. Cette dernière est destinée aux employés qui ont travaillé de la maison en 2020 en raison de la COVID-19. Si l’employé utilise cette méthode, son employeur n’est pas tenu de remplir le formulaire T2200S, Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19, et l’employé n’a pas à conserver les documents nécessaires à la vérification de sa demande.

Si l’employé n’utilise pas cette méthode, son employeur doit remplir pour lui le formulaire T2200S afin que l’employé puisse utiliser la méthode détaillée du formulaire T777S et l’employé devra conserver ses pièces justificatives.

La méthode détaillée s’adresse seulement aux contribuables qui ont engagé des dépenses afin d’obtenir un salaire ou un revenu à commissions. Le formulaire T777S peut être rempli par les contribuables ayant encouru des dépenses en 2020 pour un bureau à domicile en raison de la COVID-19 et qui respectent toutes les conditions suivantes :

• L’employé a travaillé plus de 50 % du temps à son domicile pour une période continue d’au moins un mois (4 semaines sans interruption) en 2020. La période peut dépasser un mois.
• Son employeur a rempli et signé le formulaire T2200S, Déclaration des conditions d’emploi du travail à domicile en raison de la COVID-19.
• L’employé a conservé toutes ses pièces justificatives.

Le formulaire T777S ne s’applique pas aux contribuables qui réclament des frais liés aux outils des gens de métier salariés et des apprentis mécaniciens salariés, aux employés qui œuvrent dans l’exploitation forestière et artistes ou musiciens salariés. Il ne s’applique pas non plus aux contribuables qui réclament des frais de véhicules à moteur ou toute déduction pour amortissement (DPA).

La liste suivante présente les dépenses liées au travail à domicile les plus courantes (Pour connaître les dépenses liées au travail à domicile supplémentaires que les contribuables peuvent déclarer, allez canada.ca/arc-frais-bureau-domicile) :

• le loyer payé d’une maison ou d’un appartement où le contribuable vit;
• l’électricité, l’eau, le chauffage; ou la partie des coûts liés aux services publics compris dans vos frais de copropriété;
• l’entretien (petite réparation, produits de ménage, ampoules, peinture, etc.);
• les frais d’accès à l’internet résidentiel;
• les fournitures de bureau (articles de papeterie, stylos à bille, dossiers, feuillets autocollants, frais postaux, encre en poudre, cartouches d'encre, etc.);
• l’utilisation pour l’emploi du forfait de base d’un téléphone cellulaire;
• les appels interurbains pour les besoins de l’emploi;

Les employés à commission peuvent aussi déclarer :

• les taxes foncières;
• les primes d’assurance-habitation;
• la location d’un téléphone cellulaire, d’un ordinateur, d’un ordinateur portable, d’une tablette, d’un télécopieur , etc. (partie des frais de location qui peut raisonnablement être attribuée à un revenu de commissions).

T2200S, Déclaration des conditions d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 (code d’accès : 2200)

Il existe maintenant une deuxième version du formulaire T2200, soit le formulaire T2200S. Cette version est disponible à même le formulaire T2200. Pour y avoir accès, la case Déclaration des conditions de travail à domicile en raison de la COVID-19 doit être sélectionnée. Si ce n’est pas le cas, ce sera le formulaire T2200 standard qui sera affiché.

Cette version du formulaire est destinée aux employés qui étaient tenus de travailler à domicile pendant la COVID-19. L'employeur doit remplir et signer ce formulaire si l'employé choisit d'utiliser la méthode détaillée du formulaire T777S pour calculer ses dépenses liées au travail à domicile (frais de bureau à domicile, fournitures). Si l'employé est tenu de payer des dépenses autres que des dépenses liées au travail à domicile, n'utilisez pas ce formulaire. Remplissez plutôt le formulaire T2200, Déclaration des conditions d'emploi.

T1 Ligne 47555, Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne (47555)

Le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne (CIMJC) est attribué par une société de personnes et figure à la case 236 du feuillet T5013. Ce crédit est accordé à un membre d’une organisation journalistique admissible qui est une société de personnes. Il est offert à l’égard des dépenses de main-d’œuvre admissibles engagées pour les employés admissibles de la salle de rédaction, déduites de tout montant d’aide reçu par la société de personnes.

Si le particulier est membre d’une société de personnes qui a effectué une dépense admissible pour 2019, une nouvelle cotisation peut être demandée pour la déclaration de revenus 2019 pour demander le CIMJC. Le montant qui peut être demandé sera indiqué dans une lettre émise par la société de personnes. Pour demander une nouvelle cotisation, vous devez effectuer une demande de rajustement au moyen du service Représenter un client ou du service Modifier ma déclaration dans Mon dossier, sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada, ou produire un formulaire T1-ADJ en format papier, accompagné de la lettre émise par la société de personnes.

Québec

TP-1029.AN.A – Attestation d’assistance soutenue (code d’accès : Q1029.AN.A)

Ce nouveau formulaire a été ajouté pour permettre au préparateur de remplir et d’imprimer cette attestation pour ses clients concernés. Si un contribuable a droit au crédit pour personne aidante (Annexe H) pour une personne aidée admissible avec qui il n’a pas de lien familial, cette nouvelle attestation doit être produite à Revenu Québec. Il y a deux façons de créer un formulaire pour chaque personne aidée admissible :

1. À partir de l’Annexe H, activez la case Si vous n’avez pas de lien familial avec la personne aidée admissible, veuillez sélectionner la case suivante., puis saisissez les renseignements concernant la personne aidée admissible sans lien familial avec la personne aidante afin de remplir l’attestation :

2. Accédez au nouveau formulaire TP-1029.AN.A :

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Modifications apportées aux formulaires

Profils du cabinet

L’option Aucune adresse courriel ne peut être saisie dans les formulaires de la déclaration a été ajoutée à la section B. Options – Formulaires dans l’onglet PROFIL du profil du cabinet. Lorsque que cette option est activée, un diagnostic s’affiche dans la déclaration et empêche la saisie ou la modification de la valeur du champ d’adresse courriel. Cette option est définie à Non par défaut. Prenez note que lors de la conversion du profil du cabinet, la sélection pour cette option sera conservée. La conversion de l’adresse courriel dans les fichiers clients n’est pas touchée par cet ajout. Par conséquent, si une adresse courriel est inscrite, elle sera convertie.

Profils du cabinet, T1-ADJ

Les champs ID Rep et # TED ont été ajoutés dans le formulaire T1-ADJ.

Le numéro de TED sera reporté au champ # TED par le logiciel si ce renseignement est inscrit à la section Identification de la boîte de dialogue Options et paramètres > Services électroniques.

L’identifiant « ID Rep » sera reporté au champ ID Rep si vous avez sélectionné le choix Information du représentant dans la liste déroulante T1-ADJ/Information à inscrire dans la partie « Autorisation » du formulaire de l’onglet PROFIL du formulaire.

Prenez note que lorsque cette option est sélectionnée, l’information du représentant sera celle du formulaire AUTORISATION pour une demande d’autorisation transmise et acceptée dans l’année courante. S’il s’agit d’une demande d’autorisation acceptée dans une année précédente, l’information du représentant sera celle de l’onglet FORMULAIRES D’AUTORISATION du pprofil du cabinet.

Onglet FORMULAIRES D’AUTORISATION

Les options Transmission pour les clients décédés et Transmission pour les clients à l'égard desquels l'accès au service Représenter un client de l'ARC vous a déjà été accordé ont été retirées de la section AUTORISATION – Demander l’autorisation d’un représentant.

Prenez note que pour les contribuables décédés après le 9 février 2020, il n'est plus requis de soumettre une nouvelle demande d'autorisation, pourvu que vous étiez le représentant autorisé du contribuable avant son décès.

Fédéral

ID, Identification et autres renseignements du client (code d’accès : ID)

Lorsqu’un une nouvelle adresse courriel est présente dans le fichier-client et que l’option Déjà inscrit est sélectionnée dans la section Courrier en ligne de l’ARC, l’utilisateur sera invité à confirmer s’il désire remplacer l’adresse courriel dans les dossiers de l’ARC. Ce mécanisme évitera que l’adresse courriel soit mise à jour involontairement dans les dossiers de l’ARC.

Monnaie virtuelle

Une nouvelle question a été ajoutée pour déclarer les opérations en monnaie virtuelle autres que celles donnant lieu à un gain ou à une perte en capital qui doivent être saisies dans la section 5 de l’annexe 3.

Vous devez répondre à la question si le contribuable a reçu ou aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) de la monnaie virtuelle dans le cadre d’opérations autres que celles donnant lieu à un gain ou à une perte en capital.

Prestation canadienne d’urgence (PCU), Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) et Prestations provinciales ou territoriales de soutien financier en réponse à la COVID-19

Pour faire face à la pandémie de COVID-19, les différents gouvernements fédéral et provinciaux ont versé aux contribuables canadiens différentes prestations visant à compenser la baisse de revenus à la suite de pertes d’emploi ou une diminution de revenus causée par la pandémie.

Ces différentes prestations sont indiquées dans le feuillet T4A, dans lequel de nouvelles cases ont été ajoutées :

• Case 197, Prestation canadiennes d’urgence (PCU);
• Case 198, Prestation canadiennes d’urgence pour les étudiants (PCUE);
• Case 199, Prestation canadiennes d’urgence pour les étudiants (PCUE) admissibles ayant un handicap ou ceux qui ont des enfants ou autres personnes à charge;
• Case 200, Prestations provinciales ou territoriales de soutien financier en réponse à la COVID-19
• Case 202, Prestation canadienne de la relance économique (PCRE);
• Case 203, Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE);
• Case 204, Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).

Pour les résidents du Québec, ces différentes prestations figurent dans le Relevé 1 aux cases suivantes :

• les sommes reçues dans le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels figurent à la case O-5 du relevé 1;
• les prestations relatives à la PCU figurent à la case O-6 du relevé 1;
• les prestations relatives à la PCRE figurent à la case O-7 du relevé 1.

Ces différentes prestations se reportent aux lignes suivantes des déclarations de revenus T1 et TP1 :

Déclaration T1

Toutes les prestations qui ont été versées pour faire face à la pandémie de COVID-19 doivent être déclarées à la ligne 13000, Autres revenus.

Déclaration TP1

Toutes les prestations de la PCU et de la PCRE sont déclarées à la ligne 154, Autres revenus. Un nouveau code de revenu (16) a été ajouté dans la grille de calculs Q154 pour identifier les prestations de PCU et PCRE.

De plus, la ligne 169, PCU, PCUE, PCRE, PCMRE ou PCREPA a été ajoutée dans la déclaration TP1 pour faire le total des différentes prestations que le contribuable a reçues.

Les montants de la case O-5 du relevé 1 doivent être déclarés à la nouvelle ligne 151, Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels.

T1 Lignes – Feuille de travail pour la déclaration – Ligne 30000 (code d’accès : FED CREDITS)

Une grille a été ajoutée pour calculer le montant personnel de base reporté à la ligne 30000 de la déclaration. Les modifications au montant personnel de base avaient été annoncées dans la Mise à jour économique et budgétaire 2019 publiée par le ministère des Finances Canada, le 16 décembre 2019.

Ce montant passe à 13 229 $ en 2020 pour les contribuables ayant un revenu net égal ou inférieur à 150 473 $. Il est réduit progressivement jusqu’à 12 298 $ pour les particuliers ayant un revenu net supérieur à 150 473 $ et inférieur à 214 368 $. Pour les contribuables ayant un revenu net égal ou supérieur à 214 368 $, il s’établit à 12 298 $.

Le montant personnel de base du contribuable est aussi utilisé pour calculer le montant pour époux ou conjoint de fait et le montant pour personne à charge admissible.

Crédit canadien pour la formation (T1, ligne 45350)

Le crédit canadien pour la formation est un crédit d’impôt remboursable visant à apporter une aide financière pour couvrir jusqu’à la moitié des frais de scolarité et autres frais admissibles associés à la formation.

Le montant du crédit qui peut être demandé pour une année d’imposition équivaut au moins élevé des montants suivants :

• la moitié des frais de scolarité et autres frais admissibles payés pour l’année d’imposition;
• la limite du crédit canadien pour la formation du contribuable pour l’année d’imposition. Le montant de cette limite se retrouve chaque année sur l’avis de cotisation du contribuable. Si le fichier-client est converti de l’année précédente et que le contribuable était admissible à cumuler cette limite (calculée dans le formulaire Limite pour le crédit canadien pour la formation (code d’accès : CCF) de l’année précédente), celle-ci sera convertie à la ligne à cet effet située dans le haut de l’annexe 11 (code d’accès : 11). S’il s’agit d’un nouveau fichier-client, cette limite peut être saisie à la même ligne à cet effet.

Le montant du crédit est calculé dans la section Crédit canadien pour la formation de l’annexe 11 et est reporté à la ligne 45350 de la déclaration de revenus.

Au fédéral et pour toutes les provinces, à l’exception du Yukon, le montant de ce crédit réduit par la suite le montant de frais de scolarité disponible aux fins du crédit pour frais de scolarité et montant relatif aux études et du montant pour manuels.

Limite pour le crédit canadien pour la formation (code d’accès : CCF)

Ce formulaire sert à déterminer la limite du crédit canadien pour la formation pour l’année d’imposition suivante.

Cette limite correspond au moins élevé des montants suivants :

• le résultat du calcul suivant : la limite de l’année précédente plus 250 $ (si les critères énumérés ci-dessous sont respectés) moins le montant du crédit canadien pour la formation réclamé dans l’année à la ligne 45350 de la déclaration de revenus;
• le résultat du calcul suivant : 5 000 $ moins le cumulatif du crédit canadien pour la formation réclamé dans les années précédentes (car les contribuables pourront accumuler jusqu’à un maximum de 5 000 $ au cours de leur vie).

Afin de cumuler le montant de 250 $ correspondant à la limite du crédit canadien pour la formation, un contribuable doit :

• produire une déclaration de revenus pour l’année;
• avoir au moins 26 ans et moins de 66 ans à la fin de l’année;
• résider au Canada toute l’année;
• avoir des gains de 10 000 $ ou plus, y compris des gains obtenus durant l’année provenant :
  • d’un revenu d’une charge ou d’un emploi,
  • d’un revenu de travail autonome,
  • de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi ou payées en vertu de la Loi sur l’assurance parentale,
  • de la partie imposable du revenu de bourses d’études; et
  • de la partie exonérée des gains des Indiens inscrits et des volontaires des services d’urgence.
• avoir un revenu net individuel pour l’année qui ne dépasse pas le plafond de la troisième fourchette d’imposition pour l’année (150 473 $ en 2020).

La limite pour le crédit canadien pour la formation d’un contribuable lui est communiquée à chaque année dans son avis de cotisation. Elle peut aussi être consultée dans le portail Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada.

Annexe 9, Dons de bienfaisance et autres dons (code d'accès : A9))

Les calculs de l'annexe 9 ont été simplifiés pour la plupart des particuliers. De plus, pour l’année d'imposition 2020 et suivantes, il est possible de réclamer un crédit d'impôt non remboursable pour les dons faits à des organisations de journalisme enregistrées.

Les dons faits à des organisations de journalisme enregistrées peuvent aussi être réclamés au Québec.

T90, Revenu exonéré d’impôt selon la Loi sur les Indiens (code d’accès : 90)

Une ligne a été ajoutée dans le formulaire T90 afin de reporter les prestations versées dans l'année par un gouvernement au Canada visant la perte de revenus en raison de la pandémie de la COVID-19, si ces prestations ont été calculées en fonction d’un revenu d’emploi exonéré d’impôt ou d’un revenu de travail indépendant exonéré d’impôt.

Afin d’identifier ces prestations, une case maison a été ajoutée dans le feuillet T4A afin d’y saisir les prestations qui ont été calculées en fonction d’un revenu d’emploi exonéré d’impôt. Également, une ligne de saisie a été ajoutée dans le formulaire T90 afin d’y saisir les prestations qui ont été calculées en fonction d’un revenu de travail indépendant exonéré d’impôt.

Calcul de la déduction pour gains en capital (code d’accès : 657)

Les gains en capital découlant de dispositions d’immobilisations effectuées après 2008 et avant 2014 donnent droit à une déduction cumulative de 375 000 $, ce qui représente la moitié d’une exonération cumulative de 750 000 $.

Les gains en capital découlant de dispositions d’immobilisations effectuées en 2014 donnent droit à une déduction cumulative de 400 000 $, ce qui représente la moitié d’une exonération cumulative de 800 000 $. Le montant de cette déduction cumulative a été indexé pour les années 2015 à 2019 et continuera d’être indexé chaque année jusqu’à ce qu’il atteigne 500 000 $, soit la moitié de l’exonération cumulative de 1 000 000 $.

Ainsi, pour les gains découlant de dispositions d’immobilisations effectuées en 2015, la déduction cumulative est de 406 800 $, ce qui représente la moitié d’une exonération cumulative de 813 600 $.

Pour les gains découlant de dispositions d’immobilisations effectuées en 2016, la déduction cumulative est de 412 088 $, ce qui représente la moitié d’une exonération cumulative de 824 176 $.

Pour les gains découlant de dispositions d’immobilisations effectuées en 2017, la déduction cumulative est de 417 858 $, ce qui représente la moitié d’une exonération cumulative de 835 716 $.

Pour les gains découlant de dispositions d’immobilisations effectuées en 2018, la déduction cumulative est de 424 126 $, ce qui représente la moitié d’une exonération cumulative de 848 252 $.

Pour les gains découlant de dispositions d’immobilisations effectuées en 2019, la déduction cumulative est de 433 456 $, ce qui représente la moitié d’une exonération cumulative de 866 912 $.

Pour les gains découlant de dispositions d’immobilisations effectuées en 2020, la déduction cumulative est de 441 692 $, ce qui représente la moitié d’une exonération cumulative de 883 384 $.

Par ailleurs, pour les dispositions de biens agricoles admissibles ou de biens de pêche admissibles effectuées après le 20 avril 2015, la déduction cumulative est de 500 000 $, ce qui représente la moitié d’une exonération cumulative de 1 000 000 $. Les dispositions d’actions admissibles de petite entreprise ne donnent pas droit à cette déduction additionnelle.

T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (code d’accès : 1134)

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une nouvelle version du formulaire T1134 qui devra être utilisée pour les années d’imposition qui commencent après 2020. Pour les déclarations T1134 qui sont produites pour les années d’imposition qui commencent avant 2021, la version antérieure du formulaire T1134 devra être utilisée.

Pour la saison d'impôt 2020, seule la version antérieure du formulaire T1134 sera disponible dans le logiciel Taxprep des particuliers 2020. À cet effet, la remarque suivante a été ajoutée dans le haut du formulaire T1134 :

Si vous préparez une déclaration pour l’année 2021 produite tôt (décès ou pré-faillite) avec la version 2020 du logiciel, vous devrez utiliser la nouvelle version du formulaire disponible auprès de l’ARC et la remplir manuellement. La nouvelle version du formulaire T1134 sera intégrée dans la version 2021 de Taxprep des particuliers.

Frais de repas déduits selon la méthode simplifiée

À compter de l’année d’imposition 2020, les frais de repas déductibles selon la méthode de calcul simplifiée passent de 17 $ à 23 $, pour un total de 69 $ par jour.

La méthode de calcul simplifiée peut être utilisée pour réclamer des frais de repas sans avoir à conserver de reçus. Cette méthode de calcul est utilisée aux fins des calculs suivants :

• Déduction pour frais de déménagement (T1M);
• Déduction de frais de repas et d’hébergement (TL2);
• Déduction pour les habitants de régions éloignées (T2222);
• Frais reliés à des soins médicaux non dispensés dans la région du particulier (MED), lorsque la distance parcourue est d’au moins 80 kilomètres de son domicile.

Cette modification s’applique également aux calculs équivalents dans la déclaration du Québec.

Québec 

Annexe G, Gains et pertes en capital (code d’accès : QG)

Une nouvelle section a été ajoutée à la partie A de cette annexe afin d’inscrire le gain ou la perte provenant de l’aliénation d’opérations en monnaie virtuelle.

Afin d’inscrire les dispositions d’opérations en monnaie virtuelle donnant lieu à un gain ou à une perte en capital, vous devez utiliser la section 5 de l’annexe 3 (code d’accès : A3), activer la case Activez cette case pour inscrire les renseignements relatifs aux opérations en monnaie virtuelle et choisir le type 2, Opérations en monnaie virtuelle - Qc, pour que les données soient transférées dans la bonne section de l’annexe G. Vous devez également inscrire le nombre d’unités ainsi que le mode d’aliénation à la section 5.

Annexe H, Crédit pour personne aidante (code d’accès : QH)

À compter de 2020, les quatre volets existants du crédit d’impôt pour les aidants naturels d’une personne majeure seront remplacés pour faire place au nouveau crédit d’impôt remboursable, appelé « crédit d’impôt pour personne aidante », qui se déclinera en deux volets :

• volet 1 : aide fiscale de base universelle de 1 250 $ (si cohabitation) et aide réductible de 1 250 $ (sans exigence de cohabitation) pour une personne aidante prenant soin d’une personne de 18 ans ou plus atteinte d’une déficience grave et prolongée qui a besoin d’assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne;
• volet 2 : aide fiscale universelle de 1 250 $ pour une personne aidante qui soutient et cohabite avec un proche âgé de 70 ans ou plus.

Selon le volet 1 du nouveau crédit d’impôt, la personne aidante d’une personne aidée admissible de 18 ans ou plus ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et qui, selon l’attestation d’un professionnel de la santé, a besoin d’assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne, bénéficiera d’une aide additionnelle réductible pouvant atteindre 1 250 $ pour l’année, portant ainsi l’aide potentielle sous le volet 1 à 2 500 $ si elle cohabite avec la personne aidée admissible.

Par contre, si la personne aidante ne cohabite pas avec la personne aidée admissible, seul un montant réductible pouvant atteindre 1 250 $ constituera alors l’aide à laquelle elle aura droit, et ce, selon le volet 1 du crédit d’impôt.

La réduction du montant de 1 250 $ s’effectuera de la même façon qu'auparavant, c’est-à-dire selon un taux de 16 % pour chaque dollar de revenu de la personne aidée admissible qui excède le seuil de réduction applicable pour l’année. Pour l’année 2020, ce seuil de réduction est de 22 180 $. Le crédit peut être réclamé à l’égard d’une personne aidée admissible avec qui le contribuable a un lien familial ou non.

Pour l’application du volet 1 du nouveau crédit d’impôt :

• la personne aidée admissible devra être une personne atteinte d’une déficience grave et prolongée qui, selon l’attestation d’un professionnel de la santé (formulaire TP-752.0.14), fait qu’elle a besoin d’assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne;
• les personnes majeures suivantes feront également partie des personnes aidées admissibles dans le cadre du volet 1 : le conjoint ainsi que l’enfant, le petit-fils, la petite-fille, le neveu, la nièce, le frère et la sœur de la personne aidante;
• la personne aidée admissible pourra être sans lien familial avec la personne aidante si une attestation d’assistance soutenue (Formulaire TP-1029.AN.A) dûment remplie est jointe à la déclaration de revenus de la personne aidante.

Pour l’application du volet 2 du nouveau crédit d’impôt, la personne aidée admissible devra être âgée de 70 ans ou plus et ne comprendra pas le conjoint de la personne aidante.

Une nouvelle section dans l’annexe H a été ajoutée afin de permettre la saisie des renseignements nécessaires au calcul du crédit pour une personne aidée admissible sans lien familial. Le préparateur doit seulement activer la case Si vous n’avez pas de lien familial avec la personne aidée admissible, veuillez sélectionner la case suivante pour y avoir accès :

Les renseignements nécessaires au calcul du crédit concernant un conjoint qui est une personne aidée admissible doivent être saisis dans la sous-section Annexe H – Crédit pour personne aidante du Formulaire ID de la personne aidante. :

La saisie des renseignements concernant une personne avec lien familial se fait dans la section Annexe H/TP-1029.8.61.64 – Crédit pour personne aidante du formulaire Fam :

TP-64.3, Conditions générales d’emploi (code d’accès : Q64.3)

La partie 3.6 a été ajoutée au formulaire TP-64.3 afin de pouvoir y inscrire les dépenses relatives au télétravail. Cette partie doit être remplie pour les employés qui ont engagé des dépenses uniquement en raison du télétravail effectué dans le contexte de la crise liée à la COVID-19.

TP-752.PC, Crédit d’impôt pour prolongation de carrière (code d’accès : Q752.PC)

Le formulaire TP-752.PC remplace le formulaire TP1 Ligne 391 (code d’accès : Q391). Malgré ce changement de formulaire, le calcul du crédit d’impôt pour prolongation de carrière demeure inchangé.

TP-1029.9, Crédit d’impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi (code d’accès : Q1029.9)

Crédit d’impôt pour chauffeur de taxi

Le crédit d’impôt remboursable pour les titulaires d’un permis de chauffeur de taxi sera éliminé progressivement. Un contribuable pourra ainsi bénéficier, pour l’année 2020, du crédit d’impôt remboursable pour les titulaires d’un permis de chauffeur de taxi, sous réserve des modifications apportées pour tenir compte du nouvel encadrement légal du transport rémunéré de personnes par automobile. Le niveau de l’aide sera réduit de 50 % pour l’année 2021, et le crédit d’impôt sera complètement éliminé à compter de l’année 2022.

Pour l’année 2020, la condition d’admissibilité selon laquelle le contribuable n’est pas le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi le 31 décembre de cette année est remplacée par celle selon laquelle le contribuable n’est pas le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi le 9 octobre 2020.

Crédit d’impôt pour propriétaire de taxi

Pour l’année d’imposition 2020, l’exigence selon laquelle un contribuable doit être le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi en vigueur le 31 décembre de l’année d’imposition sera remplacée par celle d’être le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi en vigueur le 9 octobre 2020. Les autres conditions à satisfaire pour bénéficier du crédit d’impôt demeureront inchangées.

De plus, pour le calcul du crédit d’impôt remboursable, s’il s’agit de l’année d’imposition qui commence après le 31 décembre 2019, les revenus pris en compte sont ceux qui précèdent le 10 octobre 2020.

Le crédit d’impôt remboursable pour les titulaires d’un permis de propriétaire de taxi sera aboli pour un exercice financier ou une année d’imposition qui commence après le 9 octobre 2020.

Ontario

ON428, Impôt de l’Ontario (code d’accès : ON 428)

Le taux du crédit d’impôt de l’Ontario pour dividendes autres que des dividendes déterminés a changé. À compter du 1^er janvier 2020, le taux de 3,2863 % sera ramené à 2,9863 %.

De plus, le crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation en apprentissage a été supprimé à compter du 14 novembre 2020. Par conséquent, les seules dépenses à inclure dans le calcul du crédit sont celles encourues avant le 14 novembre 2020 par les apprentis ayant commencé un programme d’apprentissage entre le 31 décembre 2016 et le 15 novembre 2017.

Colombie-Britannique

BC428, Impôt de la Colombie-Britannique (code d’accès : BC 428)

Un nouveau palier d’imposition de 20,5 % pour les revenus dépassant 220 000 $ a été ajouté, pour un total de sept paliers.

Le taux du crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour des dons de bienfaisance a été augmenté à 20,5 % lorsque le revenu imposable d’un contribuable excède 220 000 $. Le nouveau taux s’applique au moins élevé des montants suivants : la partie des dons qui excède 200 $ et la partie du revenu imposable qui excède 220 000 $. Par conséquent, une nouvelle section a été ajoutée dans le formulaire Feuille de travail BC428 (code d’accès : BC CREDITS).

Alberta

Annexe AB(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux (code d’accès : AB 11)

À compter de l’année d’imposition 2020, le montant pour frais de scolarité et montant relatif aux études de l’Alberta ont été supprimés. Les étudiants peuvent toutefois continuer à demander les montants inutilisés reportés des années précédentes.

AB428 – Impôt et crédits de l’Alberta (code d’accès  : AB 428)

Le crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs a été éliminé, mais les montants inutilisés des années passés peuvent continuer à être demandés.

Manitoba

MB479, Crédits du Manitoba (Jump Code: MB 479)

Un nouveau crédit remboursable unique, soit le crédit remboursable pour le soutien financier des aînés, a été introduit pour les personnes âgées admissibles du Manitoba. Ce crédit peut être réclamé dans la déclaration seulement si la personne âgée admissible n’a pas déjà reçu de paiements anticipés en mai ou juin 2020.

Saskatchewan

SK428, Impôt et crédits de la Saskatchewan (code d’accès : SK 428)

Trois nouveaux crédits d’impôt non remboursables sont disponibles pour les volontaires admissibles à compter du 1^er janvier 2020 :

• le montant pour les pompiers volontaires;
• le montant pour les volontaires de la recherche et sauvetage;
• le montant pour les premiers intervenants médicaux d’urgence.

Les crédits d’impôt à la ligne 58315, Montant pour les pompiers volontaires, et à la ligne 58316, Montant pour les volontaires de la recherche et sauvetage, sont équivalents aux crédits fédéraux. Cependant, le montant à la ligne 58317, Montant pour les premiers intervenants médicaux d’urgence, est propre à la province de la Saskatchewan.

Pour demander ce crédit propre à la province, il faut avoir effectué au moins 200 heures de service bénévole de premiers intervenants médicaux d’urgence. Les services bénévoles reconnus sont :

• être de garde et répondre aux appels d’urgence correspondants;
• assister aux réunions organisées par l’autorité provinciale de la santé;
• participer à la formation obligatoire relative aux services de premiers intervenants d’urgence.

Yukon

YT428, Impôt du Yukon (code d’accès: YT 428)

Le calcul du montant personnel de base, du montant pour époux ou conjoint de fait et du montant pour personne à charge admissible du Yukon a été modifié pour correspondre au calcul des mêmes montants au niveau fédéral.

YT479, Crédits du Yukon (code d’accès: YT 479)

Le crédit d’impôt pour les placements dans des petites entreprises a été renommé Crédit d’impôt pour les placements dans des entreprises.

Le crédit d’impôt pour capital de risque de travailleurs a été supprimé.

Annexe YT 14, Remboursement du prix du carbone par le Yukon (code d’accès: YT 14)

Les fractions non amorties du coût en capital (FNACC) relatives aux catégories 54 et 55 ont été ajoutées aux FNACC des catégories déjà admissibles aux fins du calcul du remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs yukonnais.

Le taux du remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs yukonnais est passé de 0,345 % à 0,69 %.

Terre-Neuve-et-Labrador

NL428, Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador (code d’accès : NL 428)

À compter de 2020, les conditions d’admissibilité pour le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires, le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage, et le crédit d’impôt pour la garde d’enfants ont changé. Maintenant, seuls les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador ont droit à ces montants. Si vous n’étiez pas résident de cette province au 31 décembre de l’année visée, vous ne pouvez pas demander ces crédits d’impôt.

De plus, la contribution temporaire pour la réduction du déficit a été supprimée le 31 décembre 2019.

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Formulaires retirés

Québec 

• TP-1029.RV, Crédit d'impôt RévoVert

• Q1029.RV TPFZ, Sommaire des champs à saisir

• QTED RV, TED QC - Sommaire des champs requis (TP-1029.RV)

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Calculs corrigés

Les problèmes suivants ont été corrigés dans la version 2020 1.0 :

Fédéral

• TED SOM–Lorsqu’un contribuable reçoit un T4 et qu’un montant est inscrit à la case 81, le montant de la case 50371 du formulaire TED SOM utilisé pour le calcul du revenu ouvrant droit à pension aux fins du RPC est erroné.

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Production par voie électronique

En raison de sa date de sortie hâtive, cette version du logiciel ne permet pas la production par voie électronique. Les formulaires relatifs à la TED sont en révision dans cette version.

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Information concernant la TED

Fédéral

Dates importantes

• 22 février 2021 – Ouverture du système de transmission TED en direct.
• 21 janvier 2022 – L’ARC cessera d’accepter les déclarations produites par voie électronique.

Inscription et renouvellement en ligne

Afin de renouveler vos privilèges TED pour la présente saison d’impôt, vous devez suivre les instructions fournies sur la page « Renouvellement » du site Web de l’ARC, au www.ted.arc.gc.ca/l-rnwl-fra.html.

Pour vous inscrire comme nouveau transmetteur électronique, vous devez vous inscrire en ligne en remplissant le formulaire d’inscription en direct TED, accessible au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique/appliquer.html.

Pour en savoir plus sur les renouvellements et les nouvelles inscriptions, visitez le http://www.ted.arc.gc.ca.

Afin de pouvoir produire par voie électronique le formulaire AUTORISATION, vous devez respecter les deux critères suivants :

1. Posséder un numéro de la TED et un mot de passe valides.
2. Être un représentant autorisé (accès en ligne).

Un représentant autorisé est une personne qui est inscrite au service en ligne Représenter un client de l’ARC. Pour vous enregistrer, visitez le http://www.cra-arc.gc.ca/representants.

Québec 

Dates importantes

• 22 février 2021 – Ouverture du système ImpôtNet Québec.
• 22 février 2021 – Ouverture du système Info-remboursement.
• 21 janvier 2022 – Fermeture du système de transmission d’ImpôtNet Québec.

ImpôtNet Québec

• Les préparateurs doivent s'inscrire à l'espace sécurisé « Mon dossier pour les représentants professionnels », s’ils ne l’ont pas déjà fait dans le passé.
  Veuillez noter que le renouvellement est automatique pour les personnes qui se sont inscrites à cet espace dans le passé.
• Consultez la page « À qui s'adresse Mon dossier » pour connaître votre profil et les actions que vous pouvez effectuer en ligne au nom d'une entreprise ou d'un citoyen.

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Renseignements techniques

Changements techniques

Ajout des renseignements de la déclaration dans la boîte de dialogue Ouvrir

Il est maintenant possible de visualiser les renseignements suivants dans la boîte de dialogue Ouvrir lorsque la déclaration d’un contribuable est sélectionnée :

• le numéro d'assurance sociale (NAS);
• l’état de la déclaration;
• l’admissibilité aux transmissions électroniques des déclarations T1 et TP1.

Signature électronique

Il est maintenant possible de signer des fichiers PDF à l’aide du portail CCH iFirm. Pour ce faire, vous devez posséder un abonnement à l’application Portail de CCH iFirm, un abonnement à la fonctionnalité de signature électronique et activer l’option Activer la signature électronique de la boîte de dialogue Options et paramètres de la section CCH iFirm/Général.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’activation de la fonctionnalité de signature électronique, consultez la rubrique Configurer la fonctionnalité de signature électronique.

Une fois à l’étape de publication des documents sur le Portail CCH iFirm, la boîte de dialogue Publier sur CCH iFirm Portail s’affiche. Cliquez sur le bouton afin d’afficher la liste des documents pour lesquels vous pouvez utiliser la fonctionnalité de signature électronique. À partir de cette liste, vous pouvez inviter un contribuable à accéder au portail, sélectionner les documents qui nécessitent une signature électronique, créer une enveloppe contenant les fichiers PDF à signer ainsi que les renseignements suivants :

• le nom de l’enveloppe;
• le modèle de courriel envoyé au contribuable;
• le nom du signataire ou des signataires qui recevront le courriel.

Une fois les documents publiés sur le portail CCH iFirm, le signataire recevra un courriel lui signalant qu’un document est disponible sur le portail. Il pourra par la suite le signer de façon électronique.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la rubrique Envoyer des documents à signer.

De plus, une vidéo d’introduction à la signature électronique est disponible ci-dessous :

Impression PDF – Visualiser le contenu d’un fichier attaché

Il est maintenant possible de visualiser le contenu d’un fichier PDF lorsque celui-ci est attaché à une déclaration et que cette déclaration est imprimée en format PDF. Pour ce faire, lors de l’impression en format PDF, assurez vous de sélectionner un modèle d’impression dans lequel vous imprimez le formulaire Tous les fichiers PDF joints à la déclaration – Impression PDF seulement (code d’accès : PDF). Un signet portant le nom du fichier attaché sera créé dans la visionneuse Adobe et son contenu sera affiché à la fin de la déclaration.

À noter que pour les utilisateurs qui possèdent CCH Scan, les fichiers PDF provenant de CCH Scan seront aussi affichés par l’activation de cette option. Pour n’inclure que les fichiers PDF provenant de CCH Scan, assurez vous de sélectionner un modèle d’impression dans lequel vous imprimez le formulaire Fichiers PDF de CCH Scan – Impression PDF seulement (code d’accès : PDFSCAN) et de désactiver le formulaire PDF.

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Conversion

Conversion des fichiers-clients de 2019

Vos fichiers-clients de 2019 doivent être convertis à l’aide de la commande Conversion du menu Fichier, ou à partir du Gestionnaire de clients, si vous désirez effectuer une conversion en lot, avant que vous ne puissiez y accéder à partir de cette version.

Fichiers de planification

Vous pouvez importer les fichiers du mode Planification de la version 2019.

Feuillets

La conversion est effectuée seulement pour les copies de feuillets dans lesquelles des montants ont été saisis l’année dernière ainsi que pour les copies comportant des soldes à reporter ou encore des notes ou annexes jointes à convertir.

Notes jointes

Les notes jointes sont converties, sauf si cette option est désactivée dans les options de conversion des données.

Conversion des fichiers-clients ProFile, DT Max et TaxCycle (produits concurrents)

Assurez-vous que les paramètres régionaux du poste de travail sont définis à « English » (Canada ou United States) avant de procéder à la conversion.

Notes – Sommaire des notes jointes (code d’accès : ATTN)

Annexe – Annexe jointe avec total (code d’accès : ATTS)

Lors de la conversion de fichiers-clients, les notes ou annexes jointes aux champs de formulaires comparatifs sont conservées.

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Calculs et formulaires non disponibles ou en révision

Calculs en révision

• Déclarations produites tôt (décès ou pré-faillite) pour l’année 2021
• Mode Planification

Formulaires non disponibles ou en révision

Les formulaires ci-dessous sont actuellement non disponibles ou en révision pour l’une des deux raisons suivantes : soit l’ARC ne nous a pas envoyé la version finale, soit nous l’avons reçue trop tardivement pour pouvoir l’intégrer.

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Comment obtenir de l’aide

Si vous avez des questions concernant l’installation ou l’utilisation du logiciel, plusieurs options s’offrent à vous. Accédez au Portail professionnel pour obtenir des trucs et des renseignements utiles sur l’utilisation du logiciel. Pour obtenir de l’aide à partir du logiciel, appuyez sur F1 et consultez les rubriques qui vous intéressent.

Vidéos offertes sur le Portail professionnel et sur notre site Web!

Pour en apprendre davantage sur Taxprep ou pour vous familiariser avec les différentes fonctionnalités du logiciel, consultez les vidéos offertes sur le Portail professionnel.

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Info-bulletin Taxprep

Afin de vous faire gagner du temps, nous vous avons automatiquement inscrit(e) automatiquement inscrit(e) à l’Info-bulletin Taxprep, un bulletin électronique qui vous permet de rester à jour en vous communiquant régulièrement de l’information sur la plus récente version de Taxprep des particuliers. Si vous désirez modifier votre inscription à l’Info bulletin Taxprep, visitez le https://support.wolterskluwer.ca/fr/soutien/ et, dans la section Info-bulletin, cliquez sur Gestionnaire de l'inscription.

Vous pouvez également envoyer un message à cservice@wolterskluwer.com pour demander des renseignements généraux ou indiquer les produits sur lesquels vous aimeriez recevoir de l’information (Taxprep des particuliers, Taxprep des sociétés, Taxprep des fiducies, Taxprep Forms ou la Suite comptable CCH).

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Comment nous joindre

Courriel

Service à la clientèle :

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Soutien technique et fiscal :

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